Intervention de Pierre-Alain Muet

Il s'agit de plafonner la niche fiscale qui concerne les emplois à domicile. Bien sûr, nous sommes favorables à ce dispositif. C'est même nous qui l'avions instauré. Mais nous avions mis un plafond beaucoup plus raisonnable que celui qui existe actuellement, et qui est de 15 000 euros, voire davantage dans certains cas. Nous proposons de le ramener à 7 000 euros.

(L'amendement n° 97 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)