Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous nous abstiendrons sur cet article 2, parce que nous souhaitons que les décisions du Conseil européen soient rapidement exécutées. Mais en même temps, nous savons très bien qu'elles sont insuffisantes. Et la crise qui s'est déroulée tout au long de l'été montre bien quelles leçons doivent être tirées.

Que se passera-t-il le jour – dont, malheureusement, nous ne sommes pas très loin – où la spéculation atteindra un des grands pays ? Nous savons très bien que le Fonds européen de stabilité financière n'est pas à la hauteur des enjeux. Il faut aller plus loin. La question des eurobonds, celle de la mutualisation de la dette, est posée par un certain nombre de partis, y compris chez nos collègues allemands. Le SPD est sur la même position que le parti socialiste, sur ce sujet. C'est une question qu'il faut se poser dès maintenant, car on sait très bien que, si nous ne faisons rien, nous ne serons pas à la hauteur de la prochaine crise.

Dans cette crise, les gouvernements, les politiques, courent après les marchés. Si l'on veut inverser les choses, si l'on veut que la politique reprenne le pas sur les marchés et sur les agences de notation, il faut anticiper ce qui va se passer. Anticiper, c'est mettre en place une mutualisation des dettes. Et il y a suffisamment de travaux intelligents qui ont été faits. Je pense notamment à ceux de l'institut Bruegel, qui présentent en outre l'intérêt d'être transpartisans. Ils ont montré que cela permettrait non seulement de créer, ce qui est normal dans une union monétaire, un grand marché de la dette, à côté d'une banque centrale, mais aussi, si l'on admet la mutualisation jusqu'à 60 % du PIB, d'imposer une contrainte au-delà de 60 %, pour que les pays européens respectent ce critère. Cette contrainte n'existe pas aujourd'hui.

C'est là une question qui doit être posée. Ce qui est étonnant, d'ailleurs, c'est que l'union monétaire ait pu fonctionner, pendant des années et des années, avec des taux d'intérêt qui ont convergé vers des niveaux très bas, ceux des taux allemands, alors même qu'il n'y avait aucun mécanisme de solidarité au sein de cette union. Dans une crise, dans une tempête, on ne peut pas rester sans mécanisme de solidarité. Il y a urgence à avancer sur ce sujet. Il y en a d'autres, mais je crois que nous avons eu l'occasion d'en parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)