Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le ministre, conscients de notre responsabilité qui consiste à manifester notre solidarité avec la Grèce, nous n'allons pas voter contre cet article.

J'émets néanmoins des doutes très forts sur la manière dont vous entendez vous y prendre. Si les acteurs financiers sont aussi désorientés sur les marchés et si le comportement de ces marchés est aussi erratique, c'est sans doute pour des raisons d'intérêts, mais c'est aussi parce qu'ils ont quelque difficulté à croire que le scénario écrit le 21 juillet soit applicable.

Voyez dans quelle situation se trouve aujourd'hui la Grèce : le volume de sa décroissance, le montant de ses dettes, les taux qui sont proposés sur les marchés. Vendredi dernier, une obligation à un an se négociait à 84 %, mes chers collègues. À un an, à 84 % ! À deux ans, à 50 %. À dix ans, à plus de 15 %. Et l'on ne sait plus quel est le niveau de la décroissance de ce pays. C'était 5 % la semaine dernière. On parle aujourd'hui de 8 %. Par conséquent, à l'évidence, le scénario n'est pas bon.

Je n'en conclus pas qu'il faille abandonner toute tentative, mais je pense que ce qui est fait n'est pas à la hauteur. Dans ces conditions, nous allons quand même avoir quelque difficulté à rassurer. Il est évident qu'une partie de la dette grecque – et je n'irai pas plus loin, par esprit de responsabilité – doit être prise en charge. Doit-elle l'être par le Fonds européen ? Doit-elle l'être par d'autres moyens ? La question est posée. Mais continuer à expliquer à des acteurs incrédules que les choses seront possibles ne calmera pas la tempête.

Deuxième point, beaucoup plus ponctuel, monsieur le ministre : lorsque nous avons examiné la question en commission, il nous a été dit que les banques, dans le cadre de ce plan du 21 juillet, allaient participer à hauteur de 21 %. J'ai posé la question de savoir si c'était avant ou après impôt. M. le rapporteur général a eu la gentillesse de me répondre : avant impôt. Et j'ai demandé quel allait être l'impact sur l'impôt sur les sociétés. On m'a répondu : un peu plus de 800 millions d'euros.

Cela appelle deux remarques. Je pense qu'il faut dire la vérité aux Français. Il ne faut pas leur dire que les banques vont contribuer pour 21 % alors que cela leur coûtera 14 %. Cela, il serait bon que la direction du Trésor l'acte, et qu'elle cesse de prendre les parlementaires pour des analphabètes.