Intervention de Bernard Cazeneuve

Je reprendrai certaines questions posées à l'instant par notre collègue Voisin, reprenant lui-même celles évoquées par François Cornut-Gentille au cours de la discussion générale, et qui n'ont toujours pas fait l'objet d'une réponse précise de la part du Gouvernement.

On constate que le cadre général dans lequel s'inscrit le budget de la mission « Défense » est de plus en plus contraint pour trois raisons.

D'abord, les recettes exceptionnelles qui devaient abonder le budget de la défense, évaluées pour la durée complète de la programmation à 3,7 milliards d'euros et, pour cette année, à 800 millions, ne sont pas prévues.

Nous notons ensuite que le ministère de la défense a fait l'objet d'une taxation des plus lourdes de la part du Gouvernement à l'occasion des précédentes régulations budgétaires puisque, l'an dernier, il a été décidé, pour la période 2009-2013, de l'amputer à hauteur de 3,7 milliards. Or, comme on ne peut compter sur les recettes exceptionnelles pour compenser cette perte, l'équation devient impossible à résoudre.

Enfin, on a indiqué à plusieurs reprises que les surcoûts liés aux opérations extérieures étaient assez significatifs. Le projet de loi de finances initiale avait prévu que leur seraient affectés 630 millions ; or, à la fin de l'exercice budgétaire, ces opérations auront coûté plus d'un milliard. Selon quelles modalités va-t-on payer la différence ?

Il a souvent été indiqué que la réserve ministérielle serait mobilisée – c'est en tout cas ce que souhaitait le ministère de la défense pour que les surcoûts ne soient pas imputés sur son seul budget. Or, comme le ministre du budget a pu donner des réponses contradictoires, quelle est la réalité ? Quelle part du surcoût de 600 millions sera acquittée par le ministère de la défense et quelle part le sera par la réserve interministérielle ?

Je reprends à mon compte, pour finir, la question de Michel Voisin : puisque cette situation va conduire à des arbitrages sur les équipements, lesquels seront concernés et quels sont les programmes que le Gouvernement a dans le collimateur ?