Intervention de Pierre-Alain Muet

Je partage complètement ce que vient de dire notre collègue Garrigue. Nous avons deux règles qui ont une valeur supra constitutionnelle partout en Europe, ce sont les critères de Maastricht. Ce sont des règles qui ont un sens. Il y a une relation entre les 3 % de déficit et les 60 % de dette. Si l'on veut éviter l'augmentation continue de la dette et éviter que celle-ci ne dépasse, dans des conditions de croissance relativement moyennes, les 60 % de la richesse nationale, il faut que nos déficits soient inférieurs à 3 %.

Le paradoxe, c'est que, aujourd'hui, pour des raisons en grande partie politiciennes, vous nous proposez une règle d'or qui n'a aucun sens, qui est une règle de papier. Comment oser nous proposer cette règle quand votre majorité, quelques mois à peine après être revenue au pouvoir, a fait repasser la dette au-delà des 60 % ? Je rappelle que la première fois où la France a dépassé le critère de 60 %, c'est au dernier trimestre du gouvernement Juppé. Nous, nous l'avons réduit à 58 % – c'est la situation dans laquelle nous vous avons laissé la dette de la France. Trois mois après votre arrivée, vous repassiez les 60 % et depuis, ce n'est jamais redescendu en dessous. Quant au critère des 3 % de déficit, en dix ans de majorité, vous ne l'aurez pas respecté durant sept années.

Alors, oui, mon collègue Garrigue a raison, nous avons des critères de bonne gestion, il n'y en a pas besoin d'autres, il faut simplement les respecter. Et je trouve quand même paradoxal que le Gouvernement qui n'en a respecté aucun se permette de vouloir inscrire une règle qui n'a aucun sens dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)