Intervention de Daniel Garrigue

Cela veut dire qu'en réalité, à travers l'introduction de la règle d'or, nous sommes en fait en train de renationaliser les critères budgétaires européens.

Vous dites à l'opposition de regarder ce que fait M. Zapatero en Espagne, et à la majorité de regarder ce que fait M. Berlusconi en Italie. En réalité, si on adopte la règle d'or dans les différents pays européens, selon des règles qui ne seront pas les mêmes – en France, par exemple, son contrôle sera soumis au Conseil constitutionnel, je ne suis pas sûr qu'il en soit de même dans les autres États –, on va purement et simplement vers un démantèlement du pacte de stabilité et de croissance, c'est-à-dire d'un des outils qui ont assuré la stabilité et la force de l'Union européenne depuis des années. Que va devenir, par exemple, le semestre européen que nous avons voté si nous adoptons la règle d'or ?

Je crois qu'il y a là une contradiction inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)