Intervention de Daniel Garrigue

Le Gouvernement lui-même, c'est là un des paradoxes dans lequel nous sommes, se donne pour objectif de revenir aux 3 % en 2013, c'est-à-dire qu'il vise les objectifs du pacte de stabilité et de croissance, pacte dont je rappelle qu'il résulte d'un traité et qu'il a donc force de loi.

Que va-t-il se passer si nous adoptons, demain, la règle d'or ? Nous allons introduire dans la Constitution une règle qui sera en concurrence directe avec le pacte de stabilité et de croissance. En effet, ce n'est pas la même règle.