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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er c, amendement 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

C'est une réalité, ce n'est pas la peine de mentir, les rapports des parlementaires donnent la réalité des choses : deux et deux font quatre, c'est ainsi. (Exclamation sur les bancs du groupe UMP.) Je vois que la droite n'a pas renoncé à l'état d'esprit qui était le sien ce jour-là de chasser sur les terres du Front national. (Protestations sur les mêmes bancs.)

Ma seconde observation a trait à la manière dont nous légiférons. Tout le monde aura remarqué que nous passons beaucoup de temps à rédiger des rapports, le Conseil d'État, nous-mêmes, pour essayer de simplifier la loi, de la ramener dans son champ, décrit par l'article 34 de la Constitution. Or vous avez réussi, mesdames, messieurs de l'UMP, le tour de force d'inscrire dans la loi non seulement l'instauration d'un droit annuel pour bénéficier de la prestation, mais même de fixer le montant de ce droit : 30 euros. C'est-à-dire que si vous vouliez porter ce montant à 29 ou à 31 euros, il faudrait rien moins que modifier la loi. C'est ridicule !

(L'amendement n° 155 n'est pas adopté.)

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