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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er c, amendement 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Elles ont pratiquement été multipliées par dix au cours des dix dernières années et le nombre des bénéficiaires a été multiplié par trois. Il faut absolument mettre en place des moyens de régulation. C'est ce que nous avons fait avec cette sorte de franchise, de forfait, et je pense qu'il n'y a aucune raison de revenir dessus.

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