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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er c, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

On gagne souvent à regarder les documents que fournit le Gouvernement, car on nous a menti. On nous a expliqué que cette taxe sur les nuitées dans les grands hôtels était créée pour compenser le recul sur la TVA des parcs à thème. Or on peut lire, dans le document récapitulatif des recettes qui vient de nous être communiqué sous la forme d'un amendement gouvernemental, que l'on minore les recettes attendues de la suppression de la TVA à taux réduit applicable aux droits d'entrée dans les parcs à thème, qui étaient de 13 millions, puisque la taxe instituée sur les nuits d'hôtel ne rapporte que 8 millions. Alors qu'on nous avait dit que l'une compensait l'autre, on creuse un écart de 5 millions entre la disposition qui a disparu et celle qui est introduite. Monsieur le ministre, confirmez-vous cet écart ? Auquel cas, cela voudrait dire qu'on nous aurait menti.

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