Intervention de Michel Bouvard

Je suis, pour ma part, satisfait de l'évolution de cette mesure. Nous sommes partis d'une taxe initialement prévue sur le chiffre d'affaires et, pour le coup, pénalisante pour l'investissement. Or il s'agit d'un secteur dont les besoins d'investissement sont importants. On sait ce que vont coûter les travaux de mise aux normes qui changent régulièrement – trop régulièrement. Cela suppose une vigilance de l'État à ce niveau. Cette taxe récupérable est modeste au regard du coût des séjours. Elle est donc parfaitement justifiée en raison de la solidarité qu'il faut montrer dans une période difficile. Nous avons évité l'écueil d'une taxe qui aurait été antiéconomique. Bien entendu, il faut que les conditions d'application et de mise en oeuvre soient facilitées le plus possible.

J'ai entendu Gilles Carrez parler d'une harmonisation avec la taxe de séjour. C'est un exercice un peu plus délicat qu'il n'y paraît, car ce sont les collectivités territoriales qui en décident, ou pas, la mise en oeuvre. Or la taxe que nous créons est applicable sur tout le territoire. Nous avons le temps d'y réfléchir afin de simplifier les formalités pour les hôteliers.