Intervention de Hervé Novelli

En deux jours, le Gouvernement a changé de position, peut-être parce que ses inspirateurs parlementaires ont changé d'amendement. Quoi qu'il en soit, nous avons eu deux amendements gouvernementaux. Le premier stigmatisait, inutilement de mon point de vue, la classification hôtelière puisqu'il faisait démarrer la taxe à partir de la quatrième étoile. Aujourd'hui, le nouvel amendement instaure cette taxe de 2 % sur les chambres dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros.

Une telle mesure comporte des inconvénients. Fixer un niveau suscite la réaction naturelle de chercher à le contourner. J'appelle l'attention de la représentation nationale sur les nouvelles pratiques hôtelières. Le plus souvent, le prix de la chambre s'accompagne d'un certain nombre de prestations annexes et, très souvent, les hôtels font des promotions sur les prix des chambres pour se rattraper sur les prestations annexes. Il s'agit d'une pratique usuelle.

J'apprécie la proposition du ministre, mais je souhaite qu'il y ait une clause de revoyure pour la loi de finances de 2012 afin d'éviter les contournements auxquels cet amendement pourrait donner lieu.

Paraphrasant Clemenceau – dont la citation exacte est la suivante : « Le Gouvernement sème des fonctionnaires et le contribuable récolte des impôts » –, je dirai que lorsqu'on sème des taxes, on récolte des fonctionnaires. Eh bien, en semant des impôts, nous risquons de récolter des fonctionnaires pour contrôler ce qui sera incontrôlable !