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Intervention de François Baroin

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er c, amendement 185

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

C'est très simple : vos sous-amendements ne correspondent ni à l'objectif ni à la méthode ni au souhait du Gouvernement. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.

En revanche, je trouve de la cohérence aux développements du rapporteur général. La taxe de séjour est, en effet, un élément qui permet aux collectivités locales – essentiellement les établissements publics de coopération intercommunale – de prélever un montant sur les personnes qui paient la chambre pour financer des opérations touristiques, en général de l'office du tourisme, et de valoriser le développement des territoires par des politiques de communication. Souvent, ce prélèvement est simple. En l'occurrence, vous avez raison, monsieur le rapporteur général, nous sommes dans l'esprit d'une taxe de séjour nationale portant sur des gammes de prestations d'un niveau relativement élevé. Si cette mesure est de nature à simplifier la tâche des hôteliers, ce que je pense à la lumière de mon expérience locale, nous pourrions, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, réfléchir, avec Valérie Pécresse, à des éléments de simplification et d'harmonisation. Nous avons quelques semaines pour travailler ensemble sur ce point. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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