Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er c, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Défavorable aux sous-amendements.

Quant à l'amendement gouvernemental, il me semble constituer une mesure de substitution avisée…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion