Intervention de François Baroin

Nous avons déjà présenté cet amendement lorsque nous avons répondu à propos de la TVA sur les parcs à thème. Je rappelle donc simplement que le rapporteur général, fort intelligemment, a cherché, dans le champ d'application de la TVA réduite, quelle mesure de même nature pouvait compenser le rejet par la commission des finances, sous l'impulsion de M. Novelli, de l'augmentation de la TVA sur les parcs à thème.

Ce n'était pas l'idée initiale du Gouvernement mais cela ne le choque pas, d'autant que le produit de la mesure proposée serait conforme aux objectifs qui étaient visés. Un consensus semble s'être dégagé sur les modalités de cette taxe de 2 % perçue sur le chiffre d'affaires relatif aux chambres qui coûtent plus de 200 euros par nuit ; l'impact sera donc de quatre euros par nuitée. Même en intégrant les dispositifs de pourboire, les objectifs visés ne sont donc pas hors d'atteinte.

Cette proposition semble, en outre, plus raisonnable et plus responsable que la proposition antérieure d'une taxation au taux de 14 %. Elle est aussi adaptée aux prestations proposées par ce genre d'établissement.

Pour des raisons exclusivement techniques de calendrier, le Gouvernement s'est retrouvé dans l'obligation de déposer et de signer cet amendement qui est en fait d'initiative parlementaire, fruit de débats approfondis au sein de la commission des finances.