Intervention de Lionel Tardy

J'ai bien entendu l'appel du Gouvernement aux parlementaires de trouver de nouvelles économies.

Nous venons de débattre largement de la TVA réduite pour la restauration. Cette mesure a donné de l'oxygène à tout un secteur et a eu des effets bénéfiques. Ce qui me gêne, en revanche, c'est que l'on n'a aucune possibilité de sanctionner ceux qui ne respecteraient pas les engagements pris en contrepartie. Certains ont joué le jeu, d'autres pas, on a pu s'en rendre compte cet été.

Plutôt que tout ou rien, je propose une voie médiane : accorder le bénéfice de la TVA réduite aux seuls titulaires du titre de maître restaurateur. Ce label, créé en 2007, est accordé aux restaurateurs qui dirigent eux-mêmes leur établissement, qui sont eux-mêmes en cuisine et qui la supervisent personnellement. Autre condition importante qui joue beaucoup sur l'emploi, les maîtres restaurateurs doivent réaliser les plats dans leur cuisine : pas question de se contenter d'assembler et de réchauffer des plats surgelés produits ailleurs. Enfin, des règles minimales sont imposées en ce qui concerne l'accueil du public.

Je propose donc de réserver la TVA à taux réduit à la restauration de qualité, attestée par un label obtenu après évaluation par un organisme indépendant et qui peut – c'est cela qui importe – être retiré en cas de manquement. Ainsi aurons-nous un outil, dont nous pourrons éventuellement élargir le champ, qui fixe de manière claire et contractuelle les obligations contreparties de l'important effort budgétaire que représente le taux réduit de TVA.

(L'amendement n° 11 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)