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Intervention de François Baroin

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er c

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Nous discutons avec nos homologues allemands sur l'assiette, le taux, l'opérateur chargé de prélever cette taxe, et son affectation – le budget de la Commission ou les budgets nationaux ? Tout cela est actuellement en discussion. Nous souhaitons, au tout début de l'automne, formuler des propositions complémentaires de celles portées par la Commission.

Cette taxe sur les transactions financières fait aussi partie des points à l'ordre du jour de la présidence française du G 20. Ce serait nier la réalité de ne pas dire que cette question ne fait pas consensus notamment du côté des Anglo-Saxons.

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