Intervention de François Baroin

Il n'y a pas matière à interruption ou à incident de séance.

Il est faux de dire, monsieur Emmanuelli, que rien n'a été fait sur cette problématique de la régulation financière, de la mise en oeuvre d'un cadre pour créer des éléments de protection et pour éviter les dérapages que nous avons connus et qui ont entraîné – votre analyse est exacte – une bonne partie de la crise 2008-2009.

Plusieurs rendez-vous du G 20 ont eu lieu. Ces sommets ont montré la coordination entre les pays dits avancés et les puissances émergentes qui, en réalité, sont désormais des puissances économiques en tant que telles et avec lesquelles nous discutons au même niveau de responsabilité.

L'un des enjeux de la présidence française du G 20 qui aura lieu à Cannes, début novembre, est de décliner dans les textes nationaux toutes les mesures qui ont été prises au niveau international sur la régulation financière.

S'agissant des paradis fiscaux, il y a eu des avancées importantes, significatives. Nous allons poursuivre. Mon ministère tient à votre disposition tout ce qui s'est fait dans le monde à la suite des différents G 20 qui ont traité de cette question.

S'agissant des dérivés, nous avons mis à l'ordre du jour la possibilité de décliner ce que les Américains ont mis en place au niveau de l'État fédéral – le Dodd-Frank Act –, et nous souhaitons, avec la Commission européenne, proposer des directives sous l'égide de Michel Barnier. Il s'agit de mettre en place des éléments de régulation concernant les agences de notation et des dispositifs d'encadrement des produits dérivés.

Il est incontestable qu'une réflexion est actuellement en cours…