Intervention de Daniel Garrigue

Je suis quand même un peu surpris, car je crois avoir entendu, au lendemain du dernier sommet franco-allemand du mois d'août, affirmer que toutes les modalités d'un projet de taxe sur les transactions financières seraient présentées avant le mois de septembre. Nous y sommes et nous n'avons rien vu venir.

Rappelons que cette taxe n'est tout de même pas un gadget. Elle présente deux intérêts. Le premier est financier, car, même si son taux est très faible, une telle taxe peut finir par procurer des ressources relativement importantes quand elle s'applique à des opérations qui se renouvellent à un rythme quelquefois quotidien. Surtout, elle permet une traçabilité et une connaissance des opérations qui sont ainsi conduites.

J'attire l'attention sur un point : l'enregistrement de toute une partie des opérations qui se font actuellement de gré à gré et qui échappent à tout contrôle. Pour que l'on puisse suivre ces opérations, il faut modifier la directive européenne sur les marchés financiers, la directive MIFID. Malheureusement, je constate que le projet de révision de la directive MIFID n'a même pas encore été présenté à ce jour.

Il est urgent que l'on avance sur ce dossier qui est extrêmement important si l'on veut lutter avec efficacité contre la spéculation. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)