Intervention de Henri Emmanuelli

On peut dire, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre, que vous traitez le sujet rapidement. Enfin, il se passe quand même un certain nombre de choses ! Sans revenir dessus, je vous ferai remarquer que, depuis la crise de 2008, il y a eu six G 20 et qu'aucune mesure de régulation sérieuse n'a été prise vis-à-vis des acteurs financiers. Ni sur les CDS sur les titres souverains, ni sur les ventes à terme de certains titres financiers, ni sur la réglementation du secteur bancaire entre banques de dépôts et banques d'affaires, rien n'a été fait. Sur les paradis fiscaux, on nous a gentiment promenés et cela continue plus fort qu'avant.

Or une résolution a été votée, y compris par vous, au mois de juin. Je ne vous demande pas de reprendre toute la séquence, monsieur le ministre, et de répondre sur tous les sujets que je viens d'évoquer. Mais pourriez-vous nous dire si, oui ou non, le Gouvernement a l'intention de faire voter ce texte qui a été adopté par l'ensemble des parlementaires ici présents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)