Intervention de Christian Eckert

C'est un amendement dont chacun pourra apprécier la construction soignée.

Tout d'abord, il prévoit de majorer l'impôt sur les sociétés à hauteur de 40 % pour les compagnies transformant le pétrole brut ou distribuant le carburant lorsqu'elles auront réalisé, au sens de l'article 209 du code général des impôts, une augmentation de leurs bénéfices de 20 %. Cette disposition a évidemment pour but de limiter la hausse du prix des carburants, qui touche l'ensemble de nos concitoyens, et de contenir l'augmentation des profits des compagnies pétrolières. Je vous rappelle que Total, bénéfice mondial consolidé ou pas, ne paye pas d'impôt sur les sociétés en France alors qu'elle réalise un bénéfice de 14 milliards d'euros.

Ensuite, l'amendement propose qu'elles puissent récupérer une partie de cet impôt supplémentaire, dans la limite de 25 %, si elles provisionnent pour développer la recherche dans les énergies renouvelables ou les moyens modaux alternatifs au transport routier.

C'est un amendement de bon sens qui, dans cette situation difficile que le Gouvernement a créée, ne peut que rapporter à l'État, provoquer une baisse du prix des carburants et éventuellement, si les compagnies pétrolières ne veulent pas payer la surtaxe, favoriser le développement des nouvelles énergies et des transports alternatifs multimodaux.