Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous parlons beaucoup des niches fiscales et de la suppression de certaines d'entre elles. Je rappelle que, l'année dernière, les niches fiscales vertes ont été rabotées de 10 %, voire de 50 % pour celles qui concernent les équipements photovoltaïques. Cependant, on n'évoque pas les niches fiscales grises, qui sont défavorables à l'environnement et qui, selon un rapport du Sénat, représentaient en 2009 plus de 5 milliards d'euros.

Cet amendement vise donc à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient jusqu'à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fiscale de plus de 1,3 milliard d'euros, pour les seuls vols intérieurs. Cette exonération, mise en place en 1928, a, depuis lors, largement perdu sa justification, d'autant que le transport aérien représente le mode de déplacement le plus polluant en matière d'effet de serre.

Cette suppression s'inscrit dans le cadre des réflexions communautaires sur la remise en cause des exonérations accordées au transport aérien. Elle est une réponse directe à la demande exprimée, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, de rétablir le vrai coût du transport aérien, notamment avec une taxe sur le kérosène des vols domestiques concurrents du train.

En limitant la fin de l'exonération aux vols intérieurs, cet amendement propose une disposition immédiatement applicable quelle que soit l'avancée des négociations internationales.