Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Baroin

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Article 1er c, amendements 5 2 35 125

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

L'équilibre de nos positions est plus subtil que cela, vous le savez.

Je veux rendre hommage à votre action au Gouvernement en faveur d'un tourisme qui porte haut et fort les couleurs d'un savoir-faire à la française, mais aussi du développement d'une industrie de main-d'oeuvre forte pourvoyeuse de devises, puisque nous sommes la première destination au monde. Rien dans les mesures de ce plan, dont je rappelle tout de même qu'il vise à atteindre les objectifs intangibles de réduction des déficits, n'est de nature à mettre en cause les impulsions et les initiatives destinées à protéger le pouvoir d'achat et à assurer la compétitivité de notre économie dans toutes ses filières et tous ses secteurs.

La problématique de la TVA à taux réduit ne concerne pas que les hôtels. On aurait pu en débattre pour les parcs d'exposition, par exemple, et vous auriez été fondé, en votre qualité précédente, à dire que la relever ne serait pas une bonne idée, car cela altérerait la cohérence territoriale et aurait un mauvais impact économique sur nos territoires. La problématique aurait également pu être posée, comme je l'ai lu ici ou là, s'agissant de la restauration, ou encore des forains puisqu'ils bénéficient exactement du même dispositif. Dans la liste des activités soumises à la TVA à taux réduit, les choix qui ont été faits sont calibrés et équilibrés.

Le débat est derrière nous ; la commission des finances, appuyée par une large partie de vos collègues, a soutenu ces amendements de suppression. Je n'ai pas considéré que ce débat était à la hauteur des enjeux, mais l'histoire est terminée, elle est derrière nous, et le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion