Intervention de Daniel Goldberg

Bien que nous ayons, les uns et les autres, une faible influence sur l'organisation des débats que nous pourrons avoir à partir du 1er mars, je souhaite qu'à l'avenir, sur des textes de cette importance – que nous approuvions ou non leur contenu –, on ne nous impose pas des séances hachées, ponctuées de sujets différents, où il serait difficile d'organiser le temps du débat et d'ordonner nos arguments.

Le nombre d'heures de séance consacrées à l'examen de ce projet de loi a été rappelé. Nous avons eu également des débats très intéressants dans le cadre de la commission des affaires économiques et de la sous-commission logement, des auditions auxquelles nous avait conviés le rapporteur, ce dont je le remercie. Mais, alors que chacun s'est félicité, y compris sur les bancs de la majorité, des conditions dans lesquelles le débat s'est déroulé, je voudrais être bien sûr qu'après la mise en place du nouveau règlement de l'Assemblée nationale, les mêmes conditions de débat en termes d'horaires puissent être respectées. Aujourd'hui, compte tenu de ce que nous savons, ce n'est pas certain.