Intervention de Bernard Reynès

Monsieur le ministre de l'agriculture, la filière fruits et légumes s'effondre : 30 % des exploitations risquent de mettre la clef sous la porte dans les prochains jours.

Ce secteur, et je pèse mes mots, est menacé de disparition. Or la France, nous en sommes tous d'accord, est un magnifique pays, mais, sans les agriculteurs, qui entretiendrait nos paysages ? De plus, notre indépendance alimentaire est en jeu, alors que nous avons les meilleurs produits au monde.

Enfin, le secteur des fruits et légumes contribue, à hauteur de 2,5 milliards d'euros, au déficit de notre balance commerciale. Notre compétitivité s'est effondrée à cause des distorsions de concurrence, même à l'intérieur de l'Union européenne.

Vous devez aujourd'hui, monsieur le ministre, sauver les trésoreries : sans des mesures fortes et immédiates, ce secteur s'écroulera définitivement. Nous connaissons les conséquences que cela aurait sur l'emploi.

Mon rapport préconise la mise en place de la TVA anti-délocalisation à titre expérimental dans le secteur de l'agriculture, le plus touché par les distorsions de concurrence.

Il faut entamer rapidement le chantier de l'harmonisation salariale et sociale par le haut avec nos partenaires européens, ainsi que celui de la préférence communautaire.

Enfin, et dès janvier 2012 – vous vous y étiez engagé, monsieur le Premier ministre, au congrès de la FNSEA –, il faut alléger les cotisations sociales sur le travail permanent, comme l'avaient demandé avec moi Charles de Courson et Jean Dionis du Séjour.

Seule une baisse d'un euro du coût horaire du travail permanent serait significative. Elle peut être financée par une taxe sur les boissons gazeuses à sucre ajouté ou édulcoré qui bénéficient d'une TVA à 5,5 % alors que ce ne sont pas vraiment des produits issus de l'agriculture.

N'est-ce pas là le prix de la solidarité des industriels de l'agroalimentaire vis-à-vis des producteurs, et pour la grande distribution l'occasion de diminuer les marges inconsidérées imposées aux paysans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)