Intervention de Élisabeth Guigou

Il aura fallu un an et l'enquête d'une juge d'instruction indépendante pour apprendre que les deux ministres ont menti à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Selon Le Monde, l'enquête établit que deux lois essentielles de notre République ont été violées : la loi sur la liberté de la presse de 1881 renforcée par la loi du 10 janvier 2010, qui protège les sources des journalistes, et la loi du 10 juillet 1991 qui soumet à autorisation du Premier ministre et de la Commission nationale de contrôle indépendante, la consultation des fadettes et les écoutes téléphoniques.

Si c'est le cas, les services de l'État ont détourné leur mission d'intérêt général pour protéger les intérêts privés de personnalités du Gouvernement ou de l'Élysée citées dans l'affaire Bettencourt.

Si ces faits sont prouvés, nous sommes devant une affaire d'État. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)