Intervention de Élisabeth Guigou

Je vous avais demandé si les règles légales qui encadrent l'usage des écoutes téléphoniques et des factures détaillées avaient bien été respectées.

Deux ministres avaient répondu. Le ministre de l'intérieur avait affirmé qu'il n'y avait pas eu d'écoutes, sans donner de précisions sur le contrôle des factures détaillées, les fadettes, elles aussi soumises à des autorisations précises. Quant au porte-parole du Gouvernement, M. Chatel, il avait répondu à Aurélie Filippetti que le Gouvernement n'avait jamais porté atteinte à la protection des sources.