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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Monsieur le Premier ministre, vous nous avez fait deux propositions, en réponse je vous en fais trois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous proposez un plan de rigueur dans lequel vous inventez une multitude de nouveaux impôts : de nouvelles taxes sur la consommation, une nouvelle hausse de la CSG, une nouvelle hausse de la taxe sur les mutuelles.

Monsieur le Premier ministre, au lieu de créer ces nouveaux impôts qui vont peser sur la consommation, l'emploi et la croissance, supprimez les niches fiscales injustes et inefficaces, comme vous le proposent les rapports du Conseil des prélèvements obligatoires et de l'Inspection générale des finances !

Par ailleurs, vous dites que dans la situation actuelle, il faut faire contribuer les hauts revenus. Supprimez donc le cadeau scandaleux que vous avez fait au début de l'été avec la quasi-suppression de l'impôt sur la fortune, qui coûte 1,8 milliard à nos finances publiques. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Quant à la prétendue « règle d'or », qui peut croire qu'il suffirait d'inscrire dans notre Constitution une règle de papier pour réduire demain les déficits, quand votre majorité, en dix ans, a doublé la dette de la France et n'a respecté aucun des critères de bonne gestion, y compris ceux qu'elle avait elle-même fait voter ?

Enfin, vous nous présentez aujourd'hui un collectif budgétaire qui aggrave de 3,4 milliards le déficit de l'année 2011. Eh bien, commencez par supprimer cette aggravation du déficit ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous souhaitez un débat sur la réduction des déficits : nous y sommes prêts, car la réduction de la dette et des déficits, nous, nous l'avons faite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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