Intervention de Philippe Malpièce

La conduite sans permis, voire sans formation, est un véritable fléau auquel la réponse ne saurait être unique : on se heurte non seulement au problème des délais, mais aussi à la question des moyens financiers disponibles, ainsi qu'à des difficultés liées à la notion d'apprentissage.

Les délais de présentation font l'objet d'un chantier considérable sur lequel nous travaillons d'arrache-pied avec la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). C'est une question complexe, car les inspecteurs du permis de conduire sont des agents de l'État, jouissant en tant que tels d'un statut. Ils consacrent une partie de leur temps à l'examen du permis de conduire, mais ils ont aussi d'autres missions. Selon l'organisation de leur temps de travail, les délais d'attente peuvent varier de plusieurs semaines à plusieurs mois, au niveau départemental, à l'issue d'un premier échec à l'examen.

Nous souffrons, par ailleurs, d'un problème de communication : on imagine, à tort, qu'il suffit de vingt heures de leçons de conduite pour obtenir le permis. Or, la moyenne nationale est de 32 heures par élève. Les auto-écoles ont, en outre, une obligation de résultat à l'examen : il n'est donc pas question de présenter tous les élèves dès lors qu'ils ont suivi un certain nombre d'heures de cours. C'est à l'enseignant de dire au candidat s'il peut se présenter à l'examen en fonction de son degré de préparation.

Sur ce point, il conviendrait de modifier un texte de 1991 aux termes duquel il faut avoir suivi au minimum vingt heures de conduite. Je rappelle qu'il n'y avait pas de rollers, ni de skateboards en circulation à cette époque : les usagers de la route et des trottoirs ont bien changé depuis vingt ans.