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Intervention de Joël Valmain

Réunion du 2 septembre 2011 à 17h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Joël Valmain :

Le permis (E)B est requis pour conduire de très grosses remorques ; il ne concerne pas en général les simples vacanciers. Cela justifie la mise en place d'un régime similaire à celui du permis poids lourds.

S'agissant de la validité administrative du permis de conduire, elle n'est, pour l'instant, pas limitée en France. Mais, à partir du début de l'année 2013, une directive européenne imposera effectivement une durée de validité limitée pour tous les titres de conduite, comme c'est d'ailleurs déjà le cas dans la plupart des pays d'Europe, sauf en Allemagne, en Autriche et en Belgique. Les États membres auront le choix de fixer une durée de validité comprise entre dix et quinze ans. Cependant, la directive ne prévoit pas une visite médicale obligatoire. Elle précise simplement que, dans les pays de l'Union – treize, à l'heure actuelle – où un tel examen est effectué de façon périodique, il conviendra de le faire coïncider avec le moment du renouvellement administratif, afin de limiter les contraintes pesant sur le citoyen.

Quant aux conducteurs que l'on retrouve circulant à contresens sur l'autoroute, il ne s'agit pas nécessairement de personnes âgées : les exemples dramatiques que nous avons connus cet été impliquaient, dans les deux cas, des personnes très alcoolisées. En tout état de cause, nous mettons en place des signalisations expérimentales destinées à éviter de tels accidents.

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