Intervention de Alain Dômont

Cette éventualité a été étudiée en 2003 avec l'académie de médecine : elle pose un problème – jusqu'à ce jour insurmontable – de secret médical. Il est aujourd'hui impossible à un médecin de soins de contacter directement la commission médicale des permis de conduire.

Sur le plan pratique, un médecin évalue une maladie ou des incapacités en se référant à des normes qu'on a qualifiées précédemment de normes « à la Prévert » et dont on doute de la cohérence, compte tenu des évolutions de la médecine.

La réglementation française, depuis 2005, a pris en compte les évolutions médicales. C'est ainsi qu'un conducteur de poids lourds ayant eu un infarctus du myocarde n'est plus déclaré définitivement inapte à la conduite d'un poids lourd.

Le médical, je le répète, évalue une dimension clinique – risque de perte de connaissance ou d'accident aigu, vision ou audition insuffisante – sans pouvoir prendre en considération les démarches de compensation que seule la situation de conduite permet d'évaluer. La Belgique qui, comme cela a déjà été dit, est particulièrement en avance sur le sujet, a mis en place un réseau national d'évaluation des conducteurs en situation. Sauf évidence clinique, on ne devrait jamais déclarer une personne inapte à la conduite avant de l'avoir évaluée au volant. Nous avions prévu cette disposition dans notre rapport de 2003 : elle reste d'actualité.

Ce rapport avait également mis en exergue la notion de nécessité essentielle de la vie courante. Dans le cas où une personne inapte à la conduite est en situation de perdre son autonomie, la société peut souhaiter mettre en place, au nom de cette nécessité, un dispositif pour lui permettre de conduire.

Cependant, quand on s'interroge sur le maintien de l'autonomie, cela veut dire que la prise en compte de l'inaptitude a été trop tardive. Car la question de l'âge à partir duquel doivent commencer les contrôles médicaux pose aussi celle de l'impact du diagnostic médical sur le devenir du conducteur. Si l'on attend l'âge de 80 ans, il n'y aura plus aucun espoir de pouvoir accompagner la personne afin de lui permettre de conduire plus longtemps. Il faut donc commencer suffisamment tôt.