Intervention de Michel Vilbois

La limitation des communications téléphoniques, volontaire ou contrainte, est techniquement possible, mais cela ne signifie pas que cette solution serait acceptable socialement.

L'idée consistant à fournir aux conducteurs des indications en temps réel sur la limitation de vitesse applicable, sur les dangers éventuels, sur l'évolution du trafic et sur les chantiers en cours semble de plus en plus réaliste – nous y travaillons avec les opérateurs concernés, notamment dans le domaine de la géo-navigation. Il y a là un intérêt commun : des études ont montré que les conducteurs respectent généralement la limite de vitesse applicable quand ils la connaissent. Sans échafauder des scénarios de science-fiction dans lesquels le conducteur n'aurait plus rien à faire, diverses évolutions techniques sont aujourd'hui envisageables.

J'ajoute qu'il existe déjà des seuils en matière de sanctions : celles-ci varient selon qu'on dépasse la vitesse autorisée de moins de vingt kilomètres à l'heure, de vingt à trente kilomètres à l'heure, de trente à quarante kilomètres à l'heure, etc. Il y a déjà une progressivité, avec une différence, en outre, selon qu'on se trouve en agglomération ou non.

Par ailleurs, s'il faut s'interroger sur la connaissance du système par l'usager, il faut aussi prendre en considération le risque de hausse des vitesses moyennes, et par conséquent le risque d'augmentation des accidents.

Le danger d'une vitesse supérieure à 50 kilomètres à l'heure étant avéré en agglomération, on peut se demander quel message on adressera en rendant plus complexe le système actuel.

Enfin, je rappelle qu'il existe un consensus sur le plan européen quant à l'efficacité du lien entre l'amende financière et la perte de points. Déconnecter ces deux sanctions serait un facteur d'inégalité sociale et d'inefficacité en matière de sécurité routière.