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Intervention de Armand Jung

Réunion du 2 septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArmand Jung, président :

Une des raisons pour lesquelles cette mission d'information a été constituée est l'incompréhension, à mon avis justifiée, de nos concitoyens à l'égard du système actuel de sanction en cas de dépassement de la vitesse autorisée.

Je suis sensible aux propos de M. Fernique, confirmés par de nombreuses associations, concernant la réduction moyenne de la vitesse au cours des dix dernières années. Cela étant, il convient de faire en sorte que les sanctions soient à la fois compréhensibles et efficaces.

Une première piste serait d'introduire une progressivité des sanctions, grâce à des paliers réguliers, au lieu d'un simple délit de très grande vitesse. Une autre idée consisterait à instaurer une infraction intermédiaire, susceptible d'être mise en oeuvre avant le « coup de massue » sur le permis de conduire. Qu'en pensez-vous ?

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