Intervention de Michel Vilbois

S'il est légitime que la sanction réprime un comportement considéré comme dangereux, encore faut-il qu'il puisse être repéré par les forces de l'ordre. Depuis 2008, il est interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un écran n'apportant pas une aide à la conduite ou à la navigation, et la consultation des SMS est également interdite en situation de conduite, cette infraction étant sanctionnée d'un retrait de quatre points. Or, selon les derniers bilans disponibles, moins de vingt infractions de cette nature ont été constatées sur le plan national. Quand on crée une sanction, il faut être sûr qu'elle pourra être infligée par les forces de l'ordre.

Nous avons engagé, depuis le mois de mai dernier, des discussions avec la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques sur les dispositifs susceptibles d'inviter l'usager à s'abstenir de passer des communications quand il est au volant. Un citoyen conscient des risques peut déjà mettre son téléphone en veille, de façon volontaire. On peut aller plus loin grâce à la détection des téléphones dans l'habitacle du véhicule : ils seraient automatiquement mis en veille, l'usager et conducteur disposant alors d'un droit permettant de réaliser un opt out. Les opérateurs de téléphonie ont fait des propositions techniques dont nous allons maintenant discuter avec les constructeurs de véhicules. On peut envisager, grâce à une avancée dans ce domaine et grâce à des actions de communication sur les risques, une réduction importante des communications non souhaitées dans les véhicules.