Intervention de Jacques Ehrlich

Pour ce qui est de la gestion de la base de données, monsieur Tardy, il faut bien voir que nous avons à la fois une chaîne d'acteurs et une chaîne de valeurs. La collecte des données sur les limitations de vitesse ne peut se faire qu'au niveau des communes. L'information doit ensuite être intégrée dans des bases de données et reliée à une carte – autrement dit située sur la route. Une fois cela fait, il faut l'amener dans les véhicules, ce qui peut passer par plusieurs moyens, dont les télécommunications. Certains éléments de cette chaîne de valeurs relèvent à mon sens de la responsabilité de l'État. Reste à voir où placer le curseur entre État et opérateurs privés, ceux-ci assurant le formatage et la diffusion des données. La constitution de la base de données est à la frontière entre les deux. Elle pourrait être de la responsabilité de l'État ou des collectivités locales. Le projet BALI, que nous avons développé dans les Yvelines, avait justement pour objectif de montrer la faisabilité de cette base de données et de définir l'organisation à mettre en place pour faire remonter les informations jusqu'à cette base. Ce schéma est-il viable à long terme du point de vue économique ? Je l'ignore, mais l'État ne peut en tout cas se désengager de cette chaîne de valeurs. Lorsque l'information sera disponible, les opérateurs privés sauront bien s'en emparer...

En ce qui concerne le LAVIA, je parlerai de surcoût plutôt que de coût. Ce dispositif associe en effet le limiteur de vitesse, un GPS et une carte intégrant les limitations de vitesse. Dans les années à venir, le parc automobile va progressivement s'équiper à 100 % du limiteur de vitesse et du GPS. Ne restera donc que le surcoût que représente l'actualisation des bases de données, qui peut être estimé, en gros, à 100 ou 200 euros par an, à la charge du conducteur, ou partagé avec les assureurs, ou encore intégré dans des bouquets de services plus vastes.