Intervention de Philippe Houillon
Réunion du 1er septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Philippe Houillon, rapporteur :S'il s'agit du limiteur volontaire, sa non-utilisation n'est pas une infraction – contrairement à l'absence de port de la ceinture.
