Intervention de Daniel Kopaczewski

La réglementation en matière automobile, qui est extrêmement sophistiquée, s'élabore au niveau international, essentiellement à la demande des constructeurs automobiles et des équipementiers. Ceux-ci ont en effet besoin d'une réglementation harmonisée qui leur permette de vendre l'ensemble de leurs produits à l'échelle de la planète.

Toutefois, comme on l'a dit, la France peut encore faire entendre sa voix dans le processus d'élaboration de cette réglementation. Elle le fait d'abord au sein du Parlement et du Conseil européens, mais aussi auprès de la Commission. À propos de cette dernière, je voudrais d'ailleurs nuancer ce qu'a dit M. Cesari : dans le domaine de l'automobile comme dans d'autres, la Commission a de plus en plus tendance à procéder par voie non plus de directives mais de règlements, directement applicables par les États membres et ne nécessitant donc pas, eux, de transposition. À Genève, sous l'égide des Nations unies, les Français participent au groupe de travail connu sous le nom de Working Party 29, qui réunit constructeurs, équipementiers, associations et même, dans une mesure que nous souhaiterions d'ailleurs plus importante, pétroliers.

Il me semble important de signaler que l'essentiel de la réglementation pertinente est déjà écrit, y compris la réglementation qui s'appliquera demain, jusqu'en 2020. Au niveau communautaire, un règlement général de sécurité des véhicules décrit l'ensemble des équipements que vous verrez sur les nouvelles voitures particulières, dites de catégorie M1, mais aussi sur les nouveaux camions, camionnettes et véhicules de transport en commun. Un calendrier a été déjà établi et l'on peut savoir à quel moment chaque gamme de véhicules devra être dotée des nouvelles technologies de sécurité, en distinguant à chaque fois entre les nouveaux modèles mis sur le marché – ceux que l'on vient d'homologuer –, et les nouveaux véhicules – c'est-à-dire les véhicules neufs qui peuvent avoir été homologués antérieurement –, étant entendu qu'il existe un décalage entre ce que l'on impose aux uns et ce que l'on impose aux autres. Il en est de même des différentes catégories de véhicules : ainsi l'ESC – système de contrôle électronique de la stabilité – qui devra équiper les voitures de catégorie M1 dès cette année, n'équipera que progressivement les autres véhicules : poids lourds, véhicules de transport en commun de personnes.

Je vous transmettrai un document décrivant les normes qui s'imposeront aux constructeurs automobiles et aux équipementiers d'ici à 2020, et ce qui se passera après 2020, voire au-delà. En effet, la mise au point de certains équipements comme le LAVIA peut se heurter à des difficultés – manque de fiabilité de la technologie, coût excessif… – qui nous obligent à continuer d'y travailler avant de pouvoir décréter leur généralisation.