Intervention de Barbara Berrebi
Réunion du 2 septembre 2011 à 9h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Barbara Berrebi, chargée d'études au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances, GEMA :
D'un tribunal à l'autre, le montant de l'indemnisation varie. Voilà pourquoi nous appelons de nos voeux des outils communs d'évaluation de la réparation pour dommage corporel. Cette disposition faisait du reste partie de la proposition de loi Lefrand, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Pourquoi ne pas envisager en outre un référentiel de l'indemnisation, qui permettrait aux victimes d'être indemnisées de la même façon pour un même poste de préjudice, au lieu de cette disparité surprenante d'un tribunal à l'autre ?
