Intervention de Louis Fernique

À propos de la conduite sans permis, beaucoup de chiffres divergents circulent. Certains, liés à différents points de vue, présentent un intérêt propre ; d'autres sont totalement fantaisistes.

À l'ONISR, nous nous efforçons, à partir des statistiques de l'accidentalité, qui fournissent des indications assez fiables sur le permis de conduire et l'assurance de chacun des conducteurs impliqués dans un accident corporel, de reconstituer le taux de prévalence de la conduite sans permis et de la conduite sans assurance dans la population totale. Nous cherchons également à en connaître les raisons : si l'on conduit sans permis, est-ce parce qu'on l'a perdu, parce qu'on ne l'a jamais passé ? Notre travail statistique se fonde sur l'observation des seconds conducteurs, c'est-à-dire des conducteurs non responsables, impliqués par hasard dans l'accident : ils nous servent de pseudo-échantillon.

Il ressort des résultats que nous publions chaque année – les chiffres pour 2010 seront disponibles sous peu – que la population générale compte quelque 450 000 conducteurs sans permis. Parmi eux, 20 % environ, soit 90 000 personnes, ont perdu leur permis, que celui-ci ait été suspendu ou leur ait été retiré ; 9 % ne sont pas titulaires du permis correspondant à la catégorie de véhicule qu'ils conduisent ; enfin, 70 % ne détiennent aucun permis, soit qu'ils ne l'aient jamais obtenu, soit qu'ils ne l'aient même jamais passé. Au-delà de cette tripartition, cette population recouvre des catégories très diverses, des personnes qui circulent très peu, parce qu'elles redoutent un contrôle, à celles qui conduisent au contraire beaucoup. Nous venons d'entamer une étude, dont les résultats seront disponibles dans un an, sur les raisons pour lesquelles certains circulent sans aucun permis.

Le nombre de conducteurs sans assurance est sensiblement identique, puisqu'il représente 2,2 % des conducteurs, soit environ 450 000 personnes encore. Naturellement, les deux catégories se recoupent en partie : 1,6 % des conducteurs assurés et environ 32 % des conducteurs non assurés conduisent sans permis.

Ces chiffres, issus d'une estimation à partir d'un échantillon relativement réduit, apparaissent toutefois comme les plus plausibles. Les chiffres en millions qui circulent sont totalement infondés.