Intervention de François Werner

La question de M. le rapporteur est délicate, car nous ne pouvons nous fonder que sur notre sentiment et sur l'observation de la population des non-assurés, qui constitue une catégorie particulière. Mais je répondrai plutôt par l'affirmative : il existe en effet une population résiduelle très dangereuse que les campagnes de prévention peinent à atteindre.

En ce qui concerne le permis à points, le nombre de personnes qui perdent leur permis est d'environ 75 000 par an. La durée d'invalidation du permis étant de six mois lorsque le solde de points a été ramené à zéro, cela revient à un stock moyen de 37 000 personnes, ce qui n'est pas très élevé. Les chiffres issus des constats de police établis lors des contrôles routiers sont assez fluctuants, comme le montrent les statistiques de la sécurité routière, car ils dépendent également de la politique de répression en vigueur. Mais les constats consécutifs à un accident corporel, plus systématiques, ne témoignent pas d'une augmentation considérable du nombre de conducteurs sans permis.

N'oublions pas que tous les conducteurs qui ont perdu leurs points n'en informent pas leur assureur, si bien que celui-ci couvre généralement son client, surtout lorsque le sinistre est mineur. Ces conducteurs ne sont donc pas comptabilisés.

Nous proposons pour notre part que l'on vérifie grâce au fichier des cartes grises que chaque carte grise correspond à un contrat d'assurance.

Je précise à l'intention de Mme Hostalier qu'en principe, un conducteur qui monte dans un véhicule assuré est lui-même couvert, sauf cas particulier lié à une fausse déclaration au moment de la souscription du contrat.