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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 2 septembre 2011 à 9h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Je souhaite revenir sur le témoignage des parents de victimes. Ce que vous avez dit, mesdames, monsieur, m'a profondément bouleversée ; j'étais loin d'imaginer une telle inhumanité. Il est de la responsabilité de la représentation nationale de mettre fin à ces violences institutionnelles, dénoncées par Me Hincker.

Je travaille depuis longtemps sur la maltraitance des enfants et sur les violences faites aux femmes, également évoquées par Me Hincker. Nous sommes parvenus à créer un numéro vert et à accélérer la prise en charge des victimes grâce à une formation spécifique des forces de police et de gendarmerie et à un relais associatif devenu quasi immédiat, par exemple lorsqu'il s'agit de soustraire une femme battue à son milieu. Je suis donc très surprise que la prise en charge des victimes des accidents de la route, accidents auxquels nous sommes tous exposés, demeure aussi lacunaire.

D'autre part, qu'en est-il de la prise en charge des auteurs d'accidents ? On a parlé de la violence volontaire infligée par les mauvais conducteurs, mais le risque de causer un accident de la route n'épargne lui non plus personne : un assoupissement au volant, un instant d'inattention peuvent suffire à faire de tout un chacun un criminel. Et cela aussi peut gâcher une vie.

Je suis également très surprise des lacunes en matière d'assurance que révèle le témoignage de M. Freani. À quoi sert de souscrire des contrats d'assurance si, lorsqu'un accident survient, on est totalement démuni, réduit à avancer les sommes nécessaires au rapatriement du corps de son enfant ? S'il existe, comme on l'a dit, un seuil de toxicité des démarches, n'est-ce pas aux assureurs d'éviter à leurs clients de l'atteindre ?

En outre, ne faudrait-il pas vérifier lors des contrôles non seulement l'assurance du véhicule, mais aussi celle du conducteur lui-même ?

Enfin, l'estimation du coût d'un accident est-elle la même pour un accident de la route et pour les autres types d'accidents – accident du travail ou de la vie, par exemple ?

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