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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 2 septembre 2011 à 9h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Je m'adresserai d'abord, à la fois, aux représentants des compagnies d'assurance et à M. Bensmail.

Beaucoup déplorent l'absence d'un corps d'experts indépendants, non missionnés par les compagnies d'assurance. Seul l'expert auprès du tribunal fait exception. N'aurait-on pas intérêt à créer un tel corps ? Certes, cela aurait un coût, mais peut-être apaiserait-on ainsi le climat ambiant et les victimes elles-mêmes, qui regrettent de n'être assistées que par un expert proche de l'assureur. D'autre part, une personne qui a contribué à administrer les soins ne pourrait-elle apporter son concours à l'expertise ? Cela permettrait de résoudre le problème mentionné par Mme Hours : l'absence d'un généraliste qui coordonne les interventions des différents spécialistes.

Ma deuxième question s'adresse aux seuls assureurs. La Sécurité sociale intervient nécessairement dès lors que l'accident de la route est aussi un accident du travail, et elle applique à la même blessure un barème différent du vôtre. Cela pose-t-il un problème ?

Ma troisième question est prospective. Comment protéger les conducteurs de deux-roues motorisés ? En bridant les moteurs ? En réduisant la vitesse autorisée ? Il ne s'agit que de pistes, car on sait que de telles mesures sont très impopulaires dans cette catégorie de population.

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