Intervention de Laurent Hincker

Je veux simplement dire qu'en faisant cette distinction, on épargnerait aux victimes ces violences institutionnelles que leur infligent des avocats d'assurances d'abord soucieux de défendre les intérêts de leurs mandants.

Dans le cas dont nous parlons, en présence de grands-parents qui venaient de perdre leur petit-fils, un tel débat, jurisprudentiel et technique, était indécent. L'audience devant le tribunal correctionnel de Colmar avait pourtant été, je le répète, extraordinaire. Toutefois, peu de temps auparavant, à Saverne, le juge demandait à des parents désireux d'être entendus si, pour formuler une telle requête, ils avaient été témoins de l'accident qui avait coûté la vie à leur enfant ! La fonction cathartique de la justice ne suppose-t-elle pas que la parole puisse réparer ? Le tribunal n'est pas seulement un lieu où l'on fait du droit ; c'est un lieu où l'on devrait rendre la justice. Mais cela nous renvoie de nouveau à l'alternative entre système accusatoire et système français.

J'ai créé en 1982 la toute première association française d'aide aux victimes, qui a été l'une des associations fondatrices de l'INAVEM. Celui-ci est aujourd'hui une institution. Mais, pour faire leur travail, les associations membres de ce réseau doivent être de véritables fourmis d'administration qui ne cessent de courir après les subventions. Elles ont 30 millions d'euros pour assister les 300 000 victimes qu'elles accueillent chaque année. Que l'on fasse le compte : cela ne représente que 300 euros par victime assistée.

On assiste parallèlement à l'émergence d'associations de défense des victimes – ce qui n'est pas la même chose que l'aide aux victimes. Ces associations ne sont pas institutionnalisées et manquent de moyens. Pour les financer, il faudrait que, en sus des amendes, les auteurs d'infractions acquittent une contribution financière, comme cela se pratique au Québec, afin que l'aide aux victimes ne soit pas seulement à la charge de la collectivité mais dépende de ce que les Québécois appellent la justice restaurative, qui associe l'auteur, la victime et le corps social. Le produit de cette contribution serait directement affecté aux associations d'aide aux victimes ou de défense des victimes.

La prise en considération du préjudice suppose en outre la formation de magistrats spécialisés. Je rappelle, sans vouloir pratiquer l'amalgame, que la remarquable loi du 9 juillet 2010 sur les violences conjugales, qui prévoyait une formation de tous les acteurs concernés, n'est pas appliquée sur ce point car le rapport sur lequel devait se fonder cette formation n'a pas été déposé en juin 2011 comme il aurait dû l'être.

Enfin, pour remédier au morcellement que tous dénoncent, il faudrait envisager un lieu de coordination, une sorte de guichet unique qui permettrait aux victimes de mener leurs démarches plus sereinement.