Intervention de Vincent Julé-Parade

Volontiers.

S'agissant du rapport du groupe de travail réuni par la Chancellerie afin de mieux accompagner les victimes de la route, plusieurs points méritent d'être soulignés. D'abord, l'information immédiate doit être pertinente et synthétique. Les associations réalisent des plaquettes d'information, mais tous les commissariats, toutes les gendarmeries n'en disposent pas ; ne faudrait-il pas réfléchir à un outil plus simple et plus systématique ?

Quant à l'accompagnement au cours de la procédure, il a été proposé de créer des cellules spécialisées dans le contentieux routier. On touche là à un autre aspect de l'inégalité entre victimes de la route : selon la juridiction qui instruit le dossier, les magistrats connaîtront plus ou moins bien ce domaine juridique, particulièrement pointu et technique. Pour mesurer l'importance de la spécialisation des magistrats, il n'est que de comparer, dans un autre domaine, les décisions rendues en matière de procédure par la première chambre civile de la Cour de cassation, qui n'est pas spécialisée, et celles de la deuxième, qui l'est.

J'en viens à la place de la victime en instance pénale. Dès la première instance, une mesure simple permet souvent d'apaiser la souffrance et la frustration qu'a exprimées M. Freani : le président peut donner la parole à la partie civile, et non simplement à son conseil. Il s'agit d'un usage, non d'une obligation ; mais cela donne aux victimes le sentiment d'être entendues.

En ce qui concerne l'indemnisation, la fameuse nomenclature Dintilhac – du nom du président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui l'a établie – est de plus en plus utilisée par les juridictions du fond. Ne peut-on aller plus loin ? Le groupe de travail appelle ainsi de ses voeux un décret tendant à généraliser son usage. Cela permettrait d'identifier plus clairement les postes de préjudices réparables.

J'évoquerai enfin un cas problématique, qui résulte du régime d'indemnisation défini par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Il s'agit du statut du conducteur victime. Actuellement, la garantie du conducteur n'est qu'une option du contrat d'assurance. Ainsi, nous sommes quotidiennement témoins de la situation dramatique dans laquelle se trouvent de jeunes conducteurs qui se sont « plantés » tout seuls et qui ne bénéficient donc d'aucune indemnisation, ce qui compromet leur réinsertion sociale. Ce problème s'était déjà posé aux rédacteurs de la loi de 1985, notamment au professeur Tunc. Il faudrait donc s'efforcer de ne plus faire de différence entre la victime conducteur et la victime non-conducteur, tout en conservant la clause d'exonération en cas de faute inexcusable et cause exclusive de l'accident.

Je transmettrai une note écrite à la Mission d'information.