Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 2 septembre 2011 à 9h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Dominique Raimbourg :Simple précision de procédure, M. Freani : vous n'aviez pas formé d'appel incident sur l'appel du prévenu ?
