Intervention de Louis Fernique
Réunion du 2 septembre 2011 à 9h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Louis Fernique, secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, ONISR :
Les procédures de valorisation ne sont pas identiques. Je vous énumérais en gros ce qui a été pris en considération pour une évaluation qui est effectuée chaque année, après fixation – arbitraire, par décision politique et compte tenu de certains indices – des valeurs tutélaires : 1 250 000 euros par exemple pour un décès. Il n'y a là rien qui me permette de déterminer le coût des indemnisations par les assurances, connu d'elles seules.
