Intervention de Louis Fernique

La réponse n'est pas aisée car, dans ces affaires, un même concept peut recouvrir des réalités variables.

Établie chaque année par l'ONISR sur la base des valeurs tutélaires dont a traité M. Mignot – tant pour un décès, tant pour les blessures, etc. –, la valorisation de l'insécurité routière ne correspond pas forcément à des débours : elle se rapporte en fait aux différentes conséquences qu'a cette insécurité pour la société. Même si cette estimation peut intégrer des montants d'indemnisation, on est là sur un autre plan,. L'objectif est avant tout d'avoir un outil pour arbitrer entre priorités publiques et, secondairement car l'argument est pour moi d'une efficacité pédagogique incertaine, pour convaincre nos concitoyens de la nécessité d'agir en faveur de la sécurité routière.

Nous venons de recalculer ce coût économique et social pour 2010 : vous disposerez dans une dizaine de jours de ce tableau, qui confirme le chiffre de 24 milliards que vous avez donné tout à l'heure, monsieur le rapporteur – pour être précis, le coût global de l'insécurité routière a été évalué à 23,37 milliards, contre 23,7 en 2009, cette petite baisse s'expliquant par une moindre mortalité. Le premier « poste », avec 9,49 milliards, est constitué par les dommages relatifs aux victimes : les décès y sont comptés pour 5,04 milliards, les hospitalisations pour 4,15 milliards et les blessés légers pour 300 millions. Les dommages matériels accompagnant les accidents corporels ont été évalués, à partir des éléments fournis par les assureurs, à 430 millions cependant que les accidents n'ayant provoqué que des dégâts matériels ont coûté 13,45 milliards.

Dans l'évaluation, notamment en ce qui concerne les décès et les blessures, nous intégrons ce qu'on appelle les coûts marchands directs – coûts des transports sanitaires, des secours, des premiers soins, des médicaments, des appareillages, de la rééducation, de l'aide à domicile, coûts funéraires, etc., auxquels s'ajoutent les coûts matériels : dommages causés aux véhicules, aux propriétés, aux personnes impliquées dans l'accident, à l'environnement, frais de remorquage, de police, d'incendie, jusqu'à la consommation de carburant induite par la congestion du trafic provoquée par l'accident ! Sont également pris en compte les frais marchands indirects – perte de production temporaire des personnes blessées, perte de production future des personnes décédées et de leur descendance potentielle – ainsi qu'un certain nombre de coûts non marchands : préjudice moral, pretium doloris, etc.