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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 2 septembre 2011 à 9h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Si j'ai bien entendu, l'enveloppe de 16,3 milliards est consacrée pour 26 % à l'indemnisation des préjudices corporels, mais ce montant se rapporte-t-il à l'ensemble des accidents, ou uniquement à ceux qui sont pris en charge par le GEMA ?

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