Intervention de Philippe Hingray

Je suis responsable du pôle Performance Corporel au sein de Covéa AIS qui regroupe les mutuelles GMF, MAAF et MMA. Mes missions concernent essentiellement la limitation des risques.

Pour compléter l'exposé de Mme Berrebi, je préciserai que, sur les quelque 16 milliards d'indemnisation, plus de la moitié va à seulement 3 % des blessés et plus de 30 % à seulement 1 % d'entre eux. Cela tient à la jeunesse des intéressés, dont l'intégrité physique etou psychique (IPP) est réduite de plus de 50 % : il faut dès lors une indemnisation qui couvre pratiquement la durée d'une vie – tout d'abord d'une vie professionnelle, dans la mesure où ils ne pourront plus jamais travailler, mais cette dépense recouvre aussi, dans la proportion d'une moitié, le coût de l'aide humaine nécessaire.

Le livre blanc en témoigne : notre principal souci est d'accompagner ces grands blessés dans la définition d'un projet de vie qui conduise à leur réinsertion professionnelle. Il nous paraîtrait à cet égard souhaitable de se garder d'une indemnisation trop rapide, effectuée avant qu'ils aient pris la pleine mesure des conséquences de leur handicap : l'échec serait à peu près assuré au bout de cinq ou dix ans. Je dois ajouter que l'imprévisibilité des coûts est la hantise des assureurs : nous voulons être à même de mesurer nos charges dans le temps. Cependant, sur ce point, nous nous heurtons à une disposition de la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui oblige à indemniser « dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de [la] consolidation » – cette dernière notion renvoyant en général à la stabilisation des séquelles fonctionnelles, laquelle intervient au bout d'à peu près un an et demi ou deux ans chez les tétraplégiques. Or, ces séquelles, même si elles sont connues, ont des effets sur les chances de réinsertion qui ne peuvent être évalués qu'au terme d'un plus long délai. Nous avons donc engagé avec les associations une réflexion sur le sujet.