Intervention de Barbara Berrebi

Au sein du GEMA, syndicat professionnel des assureurs mutualistes, je suis chargée d'études sur l'assurance-dommages, notamment dans le secteur automobile.

En 2009, on a comptabilisé environ dix millions de sinistres automobiles, entraînant le versement par les assureurs de 16,3 milliards d'euros, dont 26 % environ au titre de quelque 271 000 sinistres mettant en jeu la responsabilité civile corporelle. La proportion des victimes décédées était de 1 %, celle des blessés devant conserver une atteinte physique et psychique de 24 % – mais ils ont perçu 78 % des indemnités versées.

Ces victimes étaient pour 32 % conducteurs ou passagers d'un véhicule deux-roues motorisé et pour 43,7 % conducteurs ou passagers d'un véhicule quatre-roues – voiture particulière ou camionnette. Cependant, ce que cette statistique ne montre pas, c'est que les premiers sont quatre fois plus exposés que les autres usagers au risque d'accident de la route.

En 2008, l'Association française de l'assurance a publié un livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel, témoignant ainsi de la volonté qui anime la profession de faire évoluer le système d'indemnisation et d'harmoniser les pratiques en la matière afin de mieux répondre aux demandes des victimes. La première partie de ce document, intitulée « Pour un traitement équitable des victimes de dommages corporels », propose notamment des outils d'évaluation de ces dommages ; la deuxième est consacrée à l'accompagnement des plus lourdement handicapés, en particulier dans l'élaboration d'un projet de vie permettant une réinsertion socioprofessionnelle.

Depuis cette publication, les assureurs ont créé un comité de liaison réunissant les responsables des départements « indemnisation des dommages corporels » des principales sociétés du secteur. Par ce biais, nous avons pu réfléchir à une meilleure prise en charge des victimes de concert avec des associations telles que l'Association des paralysés de France (APF), la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés (FNATH), l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM) ou encore le Réseau national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM). Ces échanges, qui ont contribué à rapprocher les points de vue sur certains points, ont permis un aggiornamento des missions d'expertise médicale grâce à l'élaboration d'un guide pratique destiné aux médecins experts – on y expose notamment les moyens d'améliorer la prise de contact avec la victime, phase particulièrement délicate de la procédure.

Les assureurs participent également aux groupes de travail du Conseil national de l'aide aux victimes, présidé par le Garde des sceaux : la réflexion porte là, notamment, sur l'évaluation des dommages corporels, sur la prise en charge des victimes d'accidents collectifs et, depuis cette année, sur celle des victimes d'infractions routières – une des premières réunions de ce groupe a été consacrée à la présentation du guide de l'accompagnement des victimes d'accidents de la route, élaboré par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières.

La profession s'est également dotée d'une Association pour l'étude de la réparation du dommage corporel (AREDOC) qui a publié une brochure analysant la nomenclature Dintilhac des postes de préjudice ainsi que son application. Enfin, dans le même domaine, elle se mobilise en faveur de la formation des juristes et des médecins experts et contribue à de nombreux colloques, en France et en Europe.